Aéromodélisme et Règlementation
PRATIQUER L’AEROMODELISME
La première règle pour pratiquer l’aéromodélisme à l’ADAL, c’est respecter le crédo de l’association : « Entraide et bonne humeur » 🙂
L’association ADAL étant affiliée à la Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM), il est obligatoire d’être licencié à la FFAM pour pratiquer l’aéromodélisme dans le cadre de l’association.
Cette licence permet de pratiquer le vol compétition ou loisir et surtout propose une assurance personnelle et aux tiers.
LA REGLEMENTATION EN FRANCE
Aéromodèle, drone de loisir ?
Il existe une réglementation concernant les UAS (Unmanned Aircraft System, en français Aéronefs sans pilotes à bord). Elle comprend les aéromodèles de loisir qui peuvent être des avions, planeurs, hélicoptères, ou les quadricoptères (drones) équipés (ou pas) de caméras et/ou de cartes de stabilisations.
Le vol doit se faire en vue directe de l’opérateur pour être considéré comme de l’aéromodélisme de loisir. Les vols en dehors de la vue directe (au moyen d’une caméra et écran) du pilote sont interdits en France sauf dans certains cas :
- Le drone racing, dans un carré de 200 mètres avec une hauteur de vol de 50 mètres maximum.
- Lorsque le pilote vole en FPV (au moyen d’une caméra et écran) assisté par un pilote qui garde en vue directe le modèle et est capable de reprendre les commandes à tout instant.
En cas d’accident, aucune assurance ne couvrira les dégâts si l’une de ces condition n’est pas remplie, et les peines prévues par la loi sont dissuasives (plusieurs milliers d’euros)
Où voler ?
La pratique du vol est autorisée sur les terrains d’aéromodélisme ou les pentes dédiées à la pratique du vol de pente en planeur, disposant d’un AIP (Aeronautical Information Publication). C’est à dire que le lieu de vol est déclaré comme accueillant une activité aéromodéliste à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
Dans ce cadre, et en étant licencié à une fédération nationale comme la FFAM, très peu de contraintes s’appliquent.
Dans les autres lieux, il faut consulter la carte Géoportail concernant les restrictions de vol et ne pas voler en zone rouge. Respecter les hauteurs de vol maximale pour les autres couleurs.
Lien pour la carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir Une application est aussi disponible sur smartphone.
Hauteur de vol :
Nous ne parlerons pas d’altitude, car la hauteur de vol d’un aéromodèle est définie à partir du point de décollage contrairement à l’altitude qui est définie par rapport au niveau de la mer.
La hauteur de vol est généralement limitée à 120 mètres sur les terrains d’aéromodélisme. Mais cette hauteur peut varier en fonction des terrains (par exemple l’ADAL a obtenu une autorisation de vol jusqu’à 300 mètres).
En dehors des terrains d’aéromodélisme, la hauteur de vol est strictement limitée à 120 mètres, voire moins en fonction des informations disponibles sur Géoportail.
La formation obligatoire :
Pour pouvoir piloter un aéromodèle en vol extérieur d’une masse supérieure à 800 gr, il faut disposer d’une attestation de formation de télépilote.
Il est possible de se former et de passer la formation en ligne sur le site Fox Alpha Tango : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ Ce site est plutôt de type « drones » dans son aspect, mais il s’adresse bien à tous les aéromodèles.
Si vous rencontrez des difficultés pour créer votre compte AlphaTango, il existe un document d’aide (lien ici).
Il est possible également de faire ces démarches sur le site de la FFAM www.ffam.asso.fr. Cette formation est beaucoup plus typée aéromodèles, et sans doute mieux adaptée à notre loisir.
Ces deux formations sont équivalentes au niveau légal, il est possible de n’en passer qu’une ou de passer les deux, une seule est à présenter lors d’un éventuel contrôle.
Enregistrement des modèles
Les modèles de plus de 800 grammes doivent obligatoirement être enregistrés sur le site Alpha Tango : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
Il faut donc créer un compte et renseigner son numéro de formation de télé-pilote que l’on aura obtenu sur le site de la FFAM ou Fox Alpha Tango.
Ensuite, enregistrer son modèle sur le site et apposer le numéro d’enregistrement du modèle sur le modèle afin qu’il soit visible à une distance d’au minimum 30 cm.
Le certificat d’enregistrement ET le certificat de télépilote seront à présenter lors d’un contrôle éventuel, soit sous forme papier soit sous la forme d’un PDF enregistré sur un smartphone.
Dispositif de signalement électronique
Les aéromodèles pilotés par un télépilote non affilié à une fédération ou évoluant en dehors d’un lieu de vol disposant d’un AIP devront être prochainement équipé d’un dispositif de signalement électronique émettant en wifi.
Ce dispositif n’étant pas encore disponible actuellement, nous attendrons la disponibilité de ces systèmes pour mettre à jour cette section.
Documents à conserver
Il est conseillé de toujours avoir sur vous, lorsque vous volez, les documents concernant les obligations ci-dessus, en version pdf sur votre téléphone par exemple, à savoir :
– votre licence FFAM (si vous avez du mal à la télécharger, consultez le tuto ici)
– votre attestation de formation
– la preuve d’enregistrement sur AlphaTango de chacun de vos modèles de plus de 800g (onglet « Mes Aéronefs » sur AlphaTango)
– votre extrait du registre des exploitants d’UAS avec votre numéro d’enregistrement si vous volez avec un drone de plus de 250g (onglet « Mon activité d’Exploitant » sur AlphaTango)
Pour les pilotes mineurs
- Cas d’un mineur de plus de 16 ans :
Un mineur de plus de 16 ans émancipé peut créer un compte AlphaTango sans l’intervention d’un représentant légal. - Cas d’un mineur de moins de 14 ans :
La création d’un compte AlphaTango au nom d’un mineur de moins de 14 ans n’est pertinente que si ce mineur est lui-même propriétaire d’un aéronef télépiloté de plus de 800g (cet aéronef devra alors être enregistré à son nom).
En effet, en ce qui concerne la formation des télépilotes de loisir :
– La règlementation prévoit qu’un mineur de moins de 14 ans ne peut piloter un aéronef télépiloté de plus de 800g que sous la supervision d’un adulte ayant reçu une formation ou, sur un site d’aéromodélisme publié, dans le cadre d’une association affiliée à une fédération agréée ; sous réserve de respecter les conditions ci-dessus, la détention d’une attestation de suivi de formation n’est donc pas requise pour un mineur de moins de 14 ans.
– Un mineur de moins de 14 ans ne pourra pas obtenir une attestation, même s’il a suivi la formation.
– Un mineur de moins de 14 ans peut suivre la formation en ligne « en candidat libre », c’est-à-dire sans détenir de compte AlphaTango.